Conditions Générales de Vente

Ce site web est exploité par Histoire d’Argent. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Histoire d’Argent. Nous mettons à disposition ce site, y compris l’ensemble des informations, outils et services qu’il contient, sous réserve de votre acceptation des conditions, mentions et politiques présentes.

En accédant à notre site ou en achetant un produit, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ("Conditions"), y compris les conditions supplémentaires référencées ici ou disponibles via hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, qu’ils soient visiteurs, clients, marchands ou contributeurs de contenu.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le site. En accédant à une partie quelconque du site, vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous refusez ces Conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services proposés. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour ou de les modifier en publiant les changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement. L’utilisation continue du site après modification constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et autoriser toute personne mineure dont vous avez la charge à utiliser ce site web.

Toute utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois en vigueur dans votre juridiction, notamment celles relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Vous ne devez en aucun cas introduire de virus, vers, ou tout autre code de nature malveillante sur notre site. Toute tentative de détérioration de la sécurité ou du fonctionnement du site entraînera une action immédiate de notre part, pouvant aller jusqu’à la suspension de vos accès.

Toute infraction à ces Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de vos droits d’accès à nos Services, sans préavis ni compensation.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de refuser l’accès à nos Services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion. Ce droit inclut notamment le cas d’un usage abusif, frauduleux ou contraire à nos valeurs.

Vous acceptez que vos données (à l’exception des informations de carte bancaire) puissent être transmises sans chiffrement, ce qui comprend : (a) des transmissions via différents réseaux ; (b) des modifications pour s’adapter aux contraintes techniques des réseaux ou des appareils connectés.

Les informations de paiement transmises sont toujours cryptées lors de leur passage sur les réseaux. Nous faisons tout notre possible pour assurer leur sécurité, mais vous êtes aussi responsable de leur confidentialité sur vos propres appareils.

Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, vendre, revendre ou exploiter toute portion de notre Service, sans autorisation écrite préalable de notre part. Toute tentative de détournement ou d’usage frauduleux pourra faire l’objet de poursuites.

Les titres utilisés dans cet accord sont présents uniquement pour faciliter la lecture, et ne doivent pas être interprétés comme limitant la portée ou la signification des présentes Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Histoire d’Argent ne saurait être tenue responsable si certaines informations figurant sur le site s’avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes. Les contenus proposés sont fournis à titre indicatif uniquement et ne doivent pas être considérés comme une source unique pour la prise de décision sans vérification préalable à partir de sources plus fiables, précises ou actuelles. En choisissant de vous fier aux contenus de notre site, vous le faites à vos propres risques.

Il est possible que certaines pages du site contiennent des informations historiques. Par définition, ces informations ne sont pas à jour et sont communiquées à titre d’archive. Nous nous réservons le droit de modifier tout contenu de notre site à tout moment, mais n’avons aucune obligation de le faire. Il vous revient de consulter notre site régulièrement pour vérifier les éventuelles mises à jour.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les tarifs de nos produits sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis. Histoire d’Argent se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service – ou toute partie de celui-ci – sans obligation d’en avertir les utilisateurs au préalable.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification de prix, suspension de service ou interruption temporaire ou définitive de notre site ou de tout service associé.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services sont exclusivement disponibles sur notre boutique en ligne. Ces articles peuvent être proposés en quantités limitées et ne sont éligibles à un retour ou échange que selon les termes détaillés dans notre politique de retour.

Nous mettons tout en œuvre pour afficher les couleurs et visuels de nos produits avec la meilleure précision possible. Toutefois, nous ne garantissons pas que l’affichage sur votre écran reflétera fidèlement la réalité.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions, et ce, au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de restreindre les quantités disponibles à la vente, ou de retirer un produit du site sans préavis. Toute offre de produit ou service est considérée comme nulle là où la législation l’interdit.

Histoire d’Argent ne garantit pas que la qualité des produits ou services répondra parfaitement à vos attentes, ni que toute erreur présente sur le site sera systématiquement corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Histoire d’Argent se réserve le droit de refuser toute commande passée sur le site. À sa seule discrétion, la société peut limiter ou annuler les quantités commandées par individu, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer à des commandes passées via le même compte client, la même carte bancaire, ou utilisant une adresse de facturation et/ou de livraison identique. En cas de modification ou d’annulation, nous pourrons tenter de vous prévenir en vous contactant via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande jugée comme émanant de revendeurs ou de distributeurs non autorisés.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour toute commande effectuée sur notre boutique, notamment vos coordonnées, votre adresse e-mail et vos données de paiement. Il est de votre responsabilité de mettre ces informations à jour dans les plus brefs délais afin d’assurer le bon traitement de votre commande et la livraison de vos produits.

Pour en savoir plus sur les modalités de retour, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Histoire d’Argent peut occasionnellement mettre à votre disposition des outils proposés par des tiers, sans surveillance, contrôle ou intervention de notre part. Ces outils sont fournis en l’état, selon leur disponibilité, sans garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.

En utilisant ces outils tiers, vous acceptez de le faire à vos propres risques et de consulter préalablement les conditions d’utilisation définies par les fournisseurs concernés. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’usage de ces services tiers.

Nous nous réservons par ailleurs la possibilité d’introduire de nouvelles fonctionnalités ou services à l’avenir. Ceux-ci seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits ou services proposés via notre site peuvent contenir des éléments émanant de sites tiers. Des liens présents sur le site peuvent ainsi vous rediriger vers des plateformes externes sur lesquelles Histoire d’Argent n’exerce aucun contrôle.

Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude des contenus présents sur ces sites tiers, ni des biens ou services qu’ils proposent. Vous êtes invité(e) à lire attentivement leurs politiques et conditions avant toute transaction ou utilisation. Histoire d’Argent décline toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage résultant de l’utilisation ou de l’achat de produits ou services auprès de ces entités externes.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, dans le cadre d’une demande de notre part (par exemple, participation à un concours), vous nous transmettez des contenus spécifiques, ou si vous nous adressez de manière spontanée des idées, propositions, suggestions ou tout autre matériel – que ce soit en ligne, par e-mail ou par courrier (ci-après désignés "commentaires") – vous nous autorisez à les exploiter librement, sans restriction et sans contrepartie. Cela inclut notamment le droit de reproduire, modifier, publier, traduire ou distribuer ces commentaires sur tout support.

Nous ne sommes aucunement tenus (1) de maintenir la confidentialité de ces commentaires ; (2) de verser une compensation à leur auteur ; (3) de répondre à ces contributions.

Nous nous réservons le droit – sans obligation – de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, diffamatoire, offensant ou non conforme aux présentes conditions ou aux droits de propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenus violant les droits d’autrui (droits d’auteur, marques, vie privée, etc.) ou comportant des propos illicites, haineux, obscènes, ou des logiciels malveillants. Il vous est également interdit d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir de fausses informations. Vous demeurez seul responsable des contenus que vous publiez, et Histoire d’Argent décline toute responsabilité quant aux propos diffusés par les utilisateurs du site.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La collecte et le traitement de vos données personnelles via notre boutique sont encadrés par notre Politique de Confidentialité. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter ce document disponible à tout moment sur notre site à l’adresse suivante : Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré tous nos efforts, certaines informations figurant sur notre site ou dans notre Service peuvent parfois comporter des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions, notamment concernant les descriptifs produits, les prix, les promotions, les délais d’expédition, ou la disponibilité des articles.

Histoire d’Argent se réserve le droit de corriger toute inexactitude ou omission, de mettre à jour ou de modifier des informations, ou d’annuler une commande si une erreur est détectée, à tout moment, sans préavis – y compris après la validation d’une commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout autre support connexe, sauf obligation légale. L’absence de date de mise à jour explicite ne signifie pas que les données ont été modifiées récemment.

ARTICLE 12 – COMMANDES, MODIFICATION ET ANNULATION

Toute personne souhaitant passer commande sur le site de Histoire d’Argent doit avoir au moins 18 ans à la date d’achat. Pour commander, le Client doit renseigner ses informations personnelles de façon honnête et complète. Il reconnaît que les données transmises sont exactes et constituent une preuve de son identité. Une fois le panier validé, le Client choisira son mode de livraison, son moyen de paiement, ainsi que ses adresses de facturation et de livraison. Un récapitulatif de la commande sera affiché avant validation finale.

Le paiement de la commande rend celle-ci ferme et définitive. Aucune annulation ne sera possible après validation du paiement.

De même, aucune modification ne pourra être apportée à la commande après sa validation. Le Client est donc invité à vérifier attentivement son panier et ses coordonnées de livraison avant de procéder au paiement.

Important pour les livraisons hors Europe et DOM-TOM :

Des taxes locales telles que l’octroi de mer peuvent être exigées par les douanes locales ;
Ces frais devront être réglés directement auprès du transporteur ou du service douanier concerné.

Aucune réclamation liée à une commande ne pourra être acceptée passé un délai de 30 jours suivant la date de facturation.

ARTICLE 13 – LIVRAISON

En temps normal, toute commande est traitée et expédiée sous 24h ouvrées. Ce délai peut toutefois être prolongé en cas de forte demande ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté. La livraison prend ensuite entre 3 et 5 jours ouvrés en France métropolitaine, et entre 4 et 7 jours ouvrés à l’international. Ces délais sont donnés à titre indicatif et dépendent des transporteurs partenaires.

Une fois le colis expédié, un lien de suivi vous sera transmis afin de suivre son acheminement en temps réel.

Un dépassement éventuel de ces délais ne pourra en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ni à une compensation financière.

Si vous optez pour une livraison en point relais et que vous ne récupérez pas votre colis dans les délais, ou si celui-ci est refusé, des frais fixes de 5 € seront déduits en cas de retour ou de remboursement.

Passé un délai de 30 jours après la commande, si vous n'avez pas reçu votre colis, nous procéderons à un remboursement intégral via le moyen de paiement utilisé.

Les commandes sont expédiées à l’adresse renseignée lors du paiement. Nous ne pouvons garantir aucune livraison à une heure précise.

Aucune modification de l’adresse ou des articles ne pourra être faite après validation du paiement. Veuillez vérifier toutes vos données avant de finaliser l’achat.

En cas d’erreur dans l’adresse renseignée, Histoire d’Argent ne pourra être tenue responsable du non-acheminement. Un forfait de réexpédition s’appliquera : 2,50 € pour la France, 5 € pour l’international.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables si la livraison est retardée du fait de l’absence du client malgré plusieurs tentatives.

Concernant les DOM-TOM et pays hors Europe :

Des frais supplémentaires peuvent être imposés à la réception (douanes, octrois de mer, etc.) ;
Ces frais sont à la charge du client.

Le transfert de responsabilité s’effectue au moment de la livraison. Histoire d’Argent ne pourra être tenu responsable des dommages liés à un mauvais usage ou entretien du produit, ou à l’usure normale. Nous déclinons également toute responsabilité en cas d’événements de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).

Par ailleurs, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux, comme précisé dans nos Mentions Légales.

Concernant les DOM-TOM et pays hors Europe :

Des frais supplémentaires peuvent être imposés à la réception (douanes, octrois de mer, etc.) ;
Ces frais sont à la charge du client.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

En complément des restrictions mentionnées dans les présentes Conditions Générales, l'utilisation du site ou de ses contenus vous est interdite dans les cas suivants : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes contraires à la loi ; (c) pour enfreindre des réglementations locales, nationales ou internationales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ; (e) pour diffamer, harceler ou discriminer toute personne en raison de son genre, de son orientation, de sa religion, de ses origines, de son handicap ou toute autre caractéristique protégée ; (f) pour transmettre des données erronées ou trompeuses ; (g) pour diffuser des virus ou codes nuisibles pouvant perturber le bon fonctionnement du site ou de ses services ; (h) pour collecter ou traquer les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des spams, hameçonnages ou rediriger illicitement des utilisateurs ; (j) à des fins obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ; (k) pour compromettre la sécurité de notre plateforme ou de tout autre réseau connecté.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou suspendre immédiatement votre accès aux Services si vous contrevenez à l’une des conditions ci-dessus, sans nécessité d’un avertissement préalable.

ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre accès à notre site ou l’utilisation de nos services sera exempt d’interruptions, d’erreurs techniques, de retards ou de failles de sécurité. De la même manière, nous ne pouvons garantir que les résultats obtenus par l'utilisation du service répondront à vos attentes ou seront fiables en toutes circonstances.

Vous reconnaissez qu'il peut arriver que notre site soit temporairement inaccessible, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de cas de force majeure.

Vous convenez d’utiliser nos services à vos propres risques. L’ensemble des services et produits proposés sur notre site sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie explicite ou implicite de performance, d’adéquation, de durabilité ou d’absence de contrefaçon.

Histoire d’Argent, ainsi que ses dirigeants, collaborateurs, affiliés, partenaires, fournisseurs ou sous-traitants ne sauraient être tenus responsables des pertes, réclamations, ou dommages de toute nature, qu’ils soient directs ou indirects, spéciaux ou consécutifs (incluant, mais sans s’y limiter, perte de revenus, données, économies, ou préjudices immatériels), découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site, ses services, ou l’un des produits vendus, même si nous avions été avertis de la possibilité d’un tel préjudice.

Dans les juridictions où les exclusions de responsabilité sont limitées, notre responsabilité ne pourra excéder ce que la législation locale permet.

ARTICLE 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité, de nous défendre et de nous indemniser, nous, Histoire d’Argent, ainsi que nos partenaires, représentants, dirigeants, employés, sous-traitants et prestataires, en cas de plainte ou de demande formulée par un tiers et résultant de votre non-respect des présentes Conditions Générales, ou de la violation d’une quelconque loi ou des droits d’un tiers.

Cette indemnisation couvre notamment les frais de justice et d’avocat raisonnables engagés dans le cadre de la défense de tels litiges. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous dans la gestion de toute procédure engagée à ce titre.

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales devait être jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette clause serait appliquée dans la limite maximale permise par la loi. La partie jugée non applicable n’affectera en rien la validité des autres dispositions qui demeureront pleinement en vigueur.

La non-validité partielle d’un article ne remet pas en cause l’ensemble du contrat, lequel restera applicable en toutes ses autres dispositions.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION

Les obligations et engagements pris par les parties avant la date de résiliation resteront pleinement effectifs après la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause.

Ces Conditions Générales de Vente restent en vigueur jusqu’à leur résiliation, que ce soit par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant toute utilisation de notre site.

Si nous estimons, à notre entière discrétion, que vous avez enfreint l’une des conditions énoncées, ou si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas nos règles, nous nous réservons le droit de mettre fin à cet accord à tout moment, sans préavis. Dans un tel cas, vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l’accès à nos services, en tout ou en partie.

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour Histoire d’Argent de ne pas faire valoir un droit ou d’appliquer une disposition des présentes Conditions ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toute autre politique ou règle publiée sur notre site, constituent l’accord intégral entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du service et remplacent toutes communications ou propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et Histoire d’Argent (y compris les versions précédentes des Conditions Générales).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tout contrat séparé par lequel nous vous fournissons nos services sont régis et interprétés selon le droit français, et notamment selon la législation en vigueur à l’adresse suivante : 75 Rue des Minimes, 75003 Paris, France.

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente de nos Conditions Générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie ou l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, à notre seule discrétion. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement afin de rester informé des éventuels changements. La poursuite de l’utilisation du site après publication des modifications constitue une acceptation pleine et entière de celles-ci.

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@histoiredargent.com.